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Textes réglementaires
Arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2000
Circulaire N° 76-92 du Ministre de la Santé Publique du 18 septembre 1992
Décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000 - Fixant la Liste des Déchets Dangereux
Décret n° 2008-2745 du 28 juillet 2008 - fixant les conditions et modalités de gestion des déchets
Loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses
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